Art. 5 al. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 8 juin 2005, 13:35 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
87 (54 %)
Non
71 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux / Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (40 %)23 (57 %)1 (3 %)15
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)9
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total87 (54 %)71 (44 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

Non 71

Groupe radical-libéral 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national