Art. 6 al. 1er: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 9 juin 2005, 13:16 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
107 (65 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kunz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (92 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe radical-libéral23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien15 (71 %)6 (29 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total107 (65 %)57 (35 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national