Art. 6 al. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 9 juin 2005, 13:18 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
98 (61 %)
Non
59 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marty Kälin

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (91 %)4 (9 %)8
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total98 (61 %)59 (37 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 2

Non 59

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national