Art. 6 al. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 9 juin 2005, 13:19 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
99 (60 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Scherer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (94 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien12 (60 %)8 (40 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (60 %)65 (40 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national