Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 17 déc. 2003, 10:38 · Objet 03.036Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale

Oui
108 (67 %)
Non
44 (27 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale

Objet parlementaire: Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale (03.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)42 (95 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (86 %)0 (0 %)6 (14 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (77 %)0 (0 %)3 (23 %)2
Non inscrit2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total108 (67 %)44 (27 %)10 (6 %)38

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 2

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 37

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national