Art .6 al. 4 (nouveau) Proposition Gysin Remo: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 9 juin 2005, 13:21 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
61 (37 %)
Non
101 (60 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)6
Groupe radical-libéral0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total61 (37 %)101 (60 %)5 (3 %)33

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national