Art. 18 al. 4: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 9 juin 2005, 15:12 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
78 (60 %)
Non
46 (35 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
69
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)30 (83 %)6 (17 %)16
Groupe radical-libéral24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)15
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total78 (60 %)46 (35 %)7 (5 %)69

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national