Art. 24a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 14 juin 2005, 15:17 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
81 (57 %)
Non
57 (40 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
58
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stump

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste1 (2 %)38 (93 %)2 (5 %)11
Groupe radical-libéral26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)2 (50 %)2 (50 %)2
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total81 (57 %)57 (40 %)4 (3 %)58

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe socialiste 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 57

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national