Art .34: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 15 juin 2005, 13:49 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
93 (59 %)
Non
65 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marty Kälin

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total93 (59 %)65 (41 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 65

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 41

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national