Art. 38: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 15 juin 2005, 14:38 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
153 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la minorité I Fattebert
Non signifie
Proposition de la minorité II Kunz

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral27 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)8
Groupe démocrate-chrétien18 (82 %)0 (0 %)4 (18 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (92 %)0 (0 %)13 (8 %)34

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 13

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national