Art. 38: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 15 juin 2005, 14:37 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
110 (66 %)
Non
55 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Bigger

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)39 (95 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral20 (63 %)10 (31 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total110 (66 %)55 (33 %)2 (1 %)33

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national