Art .40 al. 2 let. a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 15 juin 2005, 15:00 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
113 (72 %)
Non
43 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fattebert

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)36 (90 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (72 %)43 (28 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national