Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Conseil national · 17 déc. 2003, 09:57 · Objet 03.044Programme 2004 des constructions civiles

Oui
152 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46

Objet parlementaire: Programme 2004 des constructions civiles (03.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national