Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines

Conseil national · 13 juin 2005, 18:28 · Objet 04.053Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec les Philippines

Oui
132 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
65

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec les Philippines

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec les Philippines (04.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S7 (70 %)0 (0 %)3 (30 %)4
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)65

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 33

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 23

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 19

Groupe radical-libéral 17

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national