Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 17 déc. 2003, 10:57 · Objet 03.063Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi

Oui
143 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
51

Au Bulletin officiel: Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi

Objet parlementaire: Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi (03.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)19
Groupe socialiste37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)12
Groupe radical-libéral29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total143 (96 %)0 (0 %)6 (4 %)51

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national