Circulation routière. Confiscation de véhicules en cas d'infractions *

Conseil national · 13 juin 2005, 20:53 · Objet 03.3669

Oui
76 (43 %)
Non
97 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Circulation routière. Confiscation de véhicules en cas d'infractions *

Objet parlementaire: Circulation routière. Confiscation de véhicules en cas d'infractions * (03.3669)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (22 %)36 (78 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (81 %)6 (13 %)3 (6 %)5
Groupe radical-libéral4 (11 %)31 (89 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien4 (15 %)22 (85 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (43 %)97 (55 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe socialiste 6

Non inscrit 2

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national