Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël

Conseil national · 17 déc. 2003, 11:19 · Objet 03.059Double imposition. Convention avec Israël

Oui
125 (82 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
22 (14 %)
N'ont pas voté
47

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste22 (56 %)4 (10 %)13 (33 %)13
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S6 (43 %)0 (0 %)8 (57 %)1
Non inscrit2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (82 %)6 (4 %)22 (14 %)47

Liste nominative

Oui 125

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national