Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"

Conseil national · 14 juin 2005, 14:39 · Objet 04.054Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire

Oui
88 (49 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire (04.054)

Votation populaire: Initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» (27 nov. 2005, Accepté · 55,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)40 (87 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien8 (32 %)16 (64 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total88 (49 %)91 (50 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national