Art. 38: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 15 juin 2005, 14:39 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
115 (69 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fattebert

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)38 (93 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien12 (55 %)10 (45 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total115 (69 %)52 (31 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national