Passage à l'imposition individuelle

Conseil national · 15 juin 2005, 18:48 · Objet 04.3276

Oui
114 (66 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)38 (84 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien10 (43 %)10 (43 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total114 (66 %)53 (31 %)5 (3 %)28

Liste nominative

Oui 114

Abstention 5

Groupe radical-libéral 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national