Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 16 juin 2005, 13:05 · Objet 04.078Loi sur le marché intérieur. Révision

Oui
134 (85 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
17 (11 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Loi sur le marché intérieur. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le marché intérieur. Révision (04.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste39 (81 %)3 (6 %)6 (13 %)4
Groupe radical-libéral27 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)8
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S7 (64 %)0 (0 %)4 (36 %)3
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total134 (85 %)6 (4 %)17 (11 %)43

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 6

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Abstention 17

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national