Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 17 déc. 2003, 12:57 · Objet 03.041Immobilier militaire 2004

Oui
104 (67 %)
Non
44 (28 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Immobilier militaire 2004

Objet parlementaire: Immobilier militaire 2004 (03.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste2 (5 %)31 (78 %)7 (18 %)12
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total104 (67 %)44 (28 %)8 (5 %)44

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 2

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national