Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 17 juin 2005, 11:43 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
183 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale (01.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national