Vote final: Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)

Conseil national · 17 juin 2005, 11:44 · Objet 01.465Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)

Oui
173 (94 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)

Objet parlementaire: Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO) (01.465)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral26 (74 %)7 (20 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (94 %)9 (5 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 173

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national