Vote final: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 17 juin 2005, 12:00 · Objet 02.010Loi contre le travail au noir (LTN)

Oui
121 (65 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Loi contre le travail au noir (LTN)

Objet parlementaire: Loi contre le travail au noir (LTN) (02.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (85 %)6 (13 %)7
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral29 (76 %)1 (3 %)8 (21 %)2
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)48 (26 %)17 (9 %)14

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 17

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national