Vote final: Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

Conseil national · 17 juin 2005, 12:08 · Objet 04.071Arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Prorogation

Oui
186 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Prorogation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Prorogation (04.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 186

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national