Vote final: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 17 juin 2005, 12:09 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
114 (61 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total114 (61 %)67 (36 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 67

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe PEV/UDF 3

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national