Art. 38 al.2 let. b: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 19 sept. 2005, 20:31 · Objet 04.069Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Oui
151 (92 %)
Non
11 (7 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Menétrey-Savary

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale (04.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total151 (92 %)11 (7 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non 11

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national