Art. 38 al. 2: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 19 sept. 2005, 20:32 · Objet 04.069Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Oui
110 (65 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Baumann J. Alexander (= CE)

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale (04.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)39 (83 %)4 (9 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S6 (43 %)1 (7 %)7 (50 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total110 (65 %)47 (28 %)12 (7 %)31

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national