Art. 70a: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 17 déc. 2003, 17:26 · Objet 01.057Loi sur la transplantation

Oui
96 (62 %)
Non
56 (36 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Goll)

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation (01.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste5 (12 %)37 (86 %)1 (2 %)9
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)1 (5 %)2 (10 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (62 %)56 (36 %)4 (3 %)44

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe socialiste 5

Non 56

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national