Art. 6 al. 1 - 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 21 sept. 2005, 13:01 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
92 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Chevrier

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral28 (76 %)9 (24 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien14 (61 %)9 (39 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)94 (51 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 14

Non 94

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 13

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national