Modification du droit en vigueur chiffre 2 (loi sur l'énergie): Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 21 sept. 2005, 18:18 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
144 (85 %)
Non
25 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer, mais projet 3)
Non signifie
Proposition de la minorité Stahl

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (48 %)22 (50 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (85 %)25 (15 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national