Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 21 sept. 2005, 18:28 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
83 (50 %)
Non
55 (33 %)
Abstention
27 (16 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (43 %)0 (0 %)25 (57 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)43 (96 %)2 (4 %)7
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)9 (64 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total83 (50 %)55 (33 %)27 (16 %)35

Liste nominative

Oui 83

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 3

Abstention 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national