Art. 7a al. 1: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:04 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
102 (58 %)
Non
68 (39 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Bäumle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)45 (94 %)3 (6 %)4
Groupe radical-libéral33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (58 %)68 (39 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 102

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national