Art. 7a al. 2bis Proposition Menétrey-Savary: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:06 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
68 (39 %)
Non
105 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
pour la proposition
Non signifie
contre

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste46 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total68 (39 %)105 (60 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national