Art. 7c al. 2: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:14 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
3 (2 %)
Non
166 (98 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hegetschweiler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total3 (2 %)166 (98 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 166

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national