Art. 7a - 7c: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:07 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
51 (29 %)
Non
120 (69 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la minorité III Keller
Non signifie
Proposition de la minorité I Theiler

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien2 (8 %)21 (84 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)1
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total51 (29 %)120 (69 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 120

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national