Art. 7a - 7c: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:10 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
103 (59 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité épurée
Non signifie
Proposition de la minorité II Cathomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)41 (91 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (56 %)15 (44 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien9 (36 %)16 (64 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (59 %)73 (41 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national