Art. 28ter: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:29 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
110 (65 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral18 (56 %)14 (44 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (65 %)58 (35 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 14

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national