Art. 7a à 7c: Loi sur l'énergie

Conseil national · 21 sept. 2005, 20:11 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
158 (91 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Variante de majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (80 %)1 (2 %)8 (18 %)11
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (91 %)2 (1 %)13 (8 %)27

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national