Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 26 sept. 2005, 20:07 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
76 (40 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
105 (56 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de renvoi de la minorité Bühlmann
Non signifie
Proposition de renvoi Zisyadis

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)2 (4 %)50 (93 %)1
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral4 (11 %)2 (6 %)30 (83 %)4
Groupe démocrate-chrétien4 (15 %)0 (0 %)22 (85 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total76 (40 %)7 (4 %)105 (56 %)12

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 7

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Abstention 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national