Art. 32 al.2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 26 sept. 2005, 22:18 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
101 (55 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bühlmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral24 (73 %)8 (24 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien16 (59 %)9 (33 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)80 (43 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 80

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national