Art. 32 al. 2 ch. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 26 sept. 2005, 22:19 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
94 (51 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Ruey

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral23 (70 %)8 (24 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien15 (56 %)12 (44 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)88 (48 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 88

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national