Art. 83a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 00:04 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
105 (57 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Lustenberger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (56 %)14 (41 %)1 (3 %)6
Groupe démocrate-chrétien17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total105 (57 %)77 (42 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 14

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national