Art. 97 al. 2 let. g: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 10:40 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
113 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vermot-Mangold

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)74 (39 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 74

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national