Art. 111: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 11:06 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
105 (59 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition subsidiaire de la minorité Roth-Bernasconi

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)5
Groupe démocrate-chrétien18 (82 %)0 (0 %)4 (18 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total105 (59 %)66 (37 %)8 (4 %)21

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 66

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 4

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national