Art. 13g LSEE: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 13:55 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
92 (52 %)
Non
82 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition de la minorité Hubmann (+ Meier-Schatz)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien10 (48 %)10 (48 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total92 (52 %)82 (46 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 82

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 6

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 22

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national