Art. 13b al. 1 et 2 LSEE: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 12:34 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
106 (56 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Roth-Bernasconi

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral29 (78 %)6 (16 %)2 (5 %)3
Groupe démocrate-chrétien17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)82 (43 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 82

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 6

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national