Art. 13e LSEE: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 12:52 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
104 (59 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Levrat

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (59 %)70 (40 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 70

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national