Art. 14b al. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 14:13 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
113 (63 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral23 (72 %)9 (28 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien18 (75 %)5 (21 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (63 %)64 (36 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national